Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123797 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123796 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123795 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123794 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : administration

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123793 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123792 de M. Christian Ménard

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123791 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123790 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123789 de M. Michel Havard

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123788 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012