Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123677 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123676 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mexique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123675 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123674 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123673 de M. Albert Facon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Inde

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123672 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'Homme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123671 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123670 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123669 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123668 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 6 mars 2012