Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123627 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123626 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123625 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : logement

  Titre : bâtiments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123624 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123623 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123622 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123621 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123620 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123619 de M. Alain Rousset

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123618 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012