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6 décembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 24 avril 2012
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6 décembre 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : handicapésTitre : logementRéponse publiée le 17 avril 2012
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6 décembre 2011Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 1er mai 2012
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6 décembre 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 13 décembre 2011