Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123427 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123426 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI à fiscalité propre

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123425 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123424 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123423 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123422 de M. André Chassaigne

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123421 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123420 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123419 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123418 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012