Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123387 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123386 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123385 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123384 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123383 de M. Rudy Salles

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CPAM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123382 de M. Hervé Féron

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : acquisitions

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123381 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : animaux

  Titre : frelons asiatiques

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123380 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : animaux

  Titre : frelons asiatiques

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123379 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123378 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 3 avril 2012