Recherche de questions (13^e législature)

• 30 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3697 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 30 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3696 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Question posée en séance
• 30 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3695 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question posée en séance
• 30 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3694 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 30 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3693 de Mme Danièle Hoffman-Rispal

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123352 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123351 de M. Marc Francina

  Rubrique : urbanisme

  Titre : normes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123350 de M. Jean Bardet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123349 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123348 de M. Damien Meslot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012