Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123337 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123336 de M. Hervé Féron

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123335 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123334 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123333 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : transports aériens

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123332 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : transports aériens

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123331 de M. Hervé Féron

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123330 de Mme Cécile Dumoulin

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123329 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123328 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Réponse publiée le 10 janvier 2012