Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123317 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123316 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123315 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123314 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123313 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123312 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123311 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123310 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123309 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123308 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012