Recherche de questions (14^e législature)

• 20 juin 2017

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  Question écrite n° 104144 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 juin 2017

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  Question écrite n° 104143 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 juin 2017

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  Question écrite n° 104142 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : Parlement

  Titre : pouvoirs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 juin 2017

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  Question écrite n° 104141 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 juin 2017

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  Question écrite n° 104140 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 juin 2017

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  Question écrite n° 104139 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 juin 2017

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  Question écrite n° 104138 de M. René Rouquet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 juin 2017

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  Question écrite n° 104137 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 juin 2017

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  Question écrite n° 104136 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104135 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec les États-unis

  Question close sans réponse le 20 juin 2017