Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10137 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par téléphone

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10136 de M. Fernand Siré

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce non sédentaire

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10135 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10134 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10133 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10132 de M. François Brottes

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10131 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10130 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10129 de M. Didier Quentin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10128 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 avril 2013