Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10127 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10126 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10125 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10124 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10123 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10122 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10121 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10120 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10119 de M. André Chassaigne

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10118 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 12 mars 2013