Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10107 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aérodromes

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10106 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité de Paris du 10 février 1947

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10105 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec l'Allemagne

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10104 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10103 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10102 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10101 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10100 de M. Alain Marty

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10099 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10098 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 12 mars 2013