Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10077 de M. Martial Saddier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10076 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10075 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10074 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10073 de M. Denis Baupin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : risques technologiques

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10072 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10071 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10070 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10069 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10068 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose en plaques

  Réponse publiée le 18 juin 2013