Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9947 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9946 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée de l'Histoire de France

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9945 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9944 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9943 de Mme Ericka Bareigts

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9942 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9941 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9940 de M. Pouria Amirshahi

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9939 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9938 de M. Jacques Valax

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Réponse publiée le 5 février 2013