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Page n°10033 : 10 résultats affichés sur un total de 110539
  • 13 novembre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 9947 de Mme Valérie Boyer
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : emploi et activité
    Réponse publiée le 26 août 2014
  • 13 novembre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 9946 de M. Gérald Darmanin
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : musée de l'Histoire de France
    Réponse publiée le 29 janvier 2013
  • 13 novembre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 9945 de M. Gérald Darmanin
    Rubrique : Parlement
    Titre : questions écrites
    Réponse publiée le 5 mars 2013
  • 13 novembre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 9944 de M. Patrick Mennucci
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : carte nationale d'identité et passeport
    Réponse publiée le 30 avril 2013
  • 13 novembre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 9943 de Mme Ericka Bareigts
    Rubrique : outre-mer
    Titre : DOM-ROM : La Réunion
    Réponse publiée le 26 février 2013
  • 13 novembre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 9942 de M. Patrick Mennucci
    Rubrique : nationalité
    Titre : naturalisation
    Réponse publiée le 26 mars 2013
  • 13 novembre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 9941 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
    Rubrique : nationalité
    Titre : acquisition
    Réponse publiée le 22 janvier 2013
  • 13 novembre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 9940 de M. Pouria Amirshahi
    Rubrique : nationalité
    Titre : acquisition
    Réponse publiée le 22 janvier 2013
  • 13 novembre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 9939 de Mme Chaynesse Khirouni
    Rubrique : mort
    Titre : pompes funèbres
    Réponse publiée le 26 février 2013
  • 13 novembre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 9938 de M. Jacques Valax
    Rubrique : mort
    Titre : funérailles
    Réponse publiée le 5 février 2013
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