Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9867 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9866 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9865 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9864 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9863 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9862 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9861 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9860 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9859 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9858 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 janvier 2013