Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9857 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9856 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9855 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9854 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9853 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9852 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9851 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9850 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9849 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9848 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 17 décembre 2013