Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9557 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9556 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9555 de M. Luc Belot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : adjoints techniques

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9554 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9553 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Réponse publiée le 13 janvier 2015
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9552 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9551 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9550 de M. Hugues Fourage

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 12 août 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9549 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9548 de Mme Clotilde Valter

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 22 janvier 2013