Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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6 novembre 2012

Question écrite n° 8987 de M. Bernard Perrut

Rubrique : élevage

Titre : lait

Réponse publiée le 22 janvier 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8986 de Mme Valérie Corre

Rubrique : élections et référendums

Titre : vote par procuration

Réponse publiée le 12 février 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8985 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Réponse publiée le 26 août 2014
6 novembre 2012

Question écrite n° 8984 de M. François de Rugy

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Réponse publiée le 10 mars 2015
6 novembre 2012

Question écrite n° 8983 de M. Philippe Plisson

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Réponse publiée le 29 janvier 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8982 de M. Marcel Bonnot

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 18 décembre 2012
6 novembre 2012

Question écrite n° 8981 de M. Dominique Dord

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 23 avril 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8980 de M. Dominique Dord

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 27 novembre 2012
6 novembre 2012

Question écrite n° 8979 de M. Alain Leboeuf

Rubrique : départements

Titre : action sociale

Question close sans réponse le 20 juin 2017
6 novembre 2012

Question écrite n° 8978 de M. Jean-David Ciot

Rubrique : défense

Titre : marine

Réponse publiée le 9 juillet 2013

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