Recherche de questions (14^e législature)

• 1er novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 229 de M. Thomas Thévenoud

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce

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• 1er novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 228 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Question posée en séance
• 31 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 227 de M. Jean-Paul Tuaiva

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Polynésie

  Question posée en séance
• 31 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 226 de M. Franck Gilard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question posée en séance
• 31 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 225 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question posée en séance
• 31 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 224 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 31 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 223 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Question posée en séance
• 31 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 222 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Question posée en séance
• 31 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 221 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : travail

  Titre : conventions collectives

  Question posée en séance
• 31 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 220 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Question posée en séance