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Page n°10155 : 10 résultats affichés sur un total de 110539
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8788 de Mme Ségolène Neuville
    Rubrique : système pénitentiaire
    Titre : organisation
    Question close sans réponse le 13 mai 2014
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8787 de Mme Luce Pane
    Rubrique : système pénitentiaire
    Titre : maisons d'arrêt
    Réponse publiée le 1er juillet 2014
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8786 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe
    Rubrique : système pénitentiaire
    Titre : maisons d'arrêt
    Question close sans réponse le 6 mai 2014
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8785 de M. Jean-Louis Christ
    Rubrique : système pénitentiaire
    Titre : gestion
    Réponse publiée le 1er juillet 2014
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8784 de M. Philippe Baumel
    Rubrique : système pénitentiaire
    Titre : détenus
    Question close sans réponse le 6 novembre 2012
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8783 de M. Hervé Féron
    Rubrique : système pénitentiaire
    Titre : détenus
    Réponse publiée le 10 mars 2015
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8782 de M. Christophe Bouillon
    Rubrique : système pénitentiaire
    Titre : détenus
    Réponse publiée le 1er juillet 2014
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8781 de M. Jean-Claude Mignon
    Rubrique : système pénitentiaire
    Titre : centre de détention de Melun
    Réponse publiée le 20 janvier 2015
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8780 de M. Gérald Darmanin
    Rubrique : sports
    Titre : politique du sport
    Réponse publiée le 8 janvier 2013
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8779 de Mme Marie-Line Reynaud
    Rubrique : sports
    Titre : natation
    Réponse publiée le 6 novembre 2012
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