Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8788 de Mme Ségolène Neuville

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 13 mai 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8787 de Mme Luce Pane

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maisons d'arrêt

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8786 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maisons d'arrêt

  Question close sans réponse le 6 mai 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8785 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8784 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 6 novembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8783 de M. Hervé Féron

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8782 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8781 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : centre de détention de Melun

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8780 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8779 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 6 novembre 2012