Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8648 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8647 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8646 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8645 de M. Charles de Courson

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8644 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8643 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : préparateurs en pharmacie

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8642 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : préparateurs en pharmacie

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8641 de M. Alain Marty

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8640 de M. Alain Marty

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8639 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : logement

  Question sans réponse