Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8638 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8637 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8636 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8635 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8634 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Question close sans réponse le 6 novembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8633 de M. Denis Baupin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Polynésie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8632 de M. Denis Baupin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Polynésie

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8631 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OIF

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8630 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8629 de M. Alain Marty

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question sans réponse