Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8628 de M. Alain Marty

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8627 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8626 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8625 de M. Damien Meslot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8624 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8623 de M. Olivier Carré

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8622 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8621 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8620 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8619 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 30 avril 2013