Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8618 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8617 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable et énergie : services extérieurs

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8616 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense et anciens combattants : personnel

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8615 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8614 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : prise en charge

  Question sans réponse
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8613 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8612 de Mme Ségolène Neuville

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8611 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8610 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8609 de Mme Luce Pane

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017