Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8588 de Mme Luce Pane

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8587 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8586 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8585 de M. Jacques Valax

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8584 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8583 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8582 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8581 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8580 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8579 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 2 avril 2013