Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8558 de Mme Daphna Poznanski-Benhamou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8557 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8556 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8555 de M. Céleste Lett

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8554 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8553 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8552 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8551 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8550 de M. Yann Galut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8549 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 décembre 2012