Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8538 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8537 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8536 de M. Olivier Véran

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8535 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8534 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8533 de M. Jacques Moignard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8532 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8531 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8530 de M. Rémi Pauvros

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8529 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question sans réponse