Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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30 octobre 2012

Question écrite n° 8428 de Mme Luce Pane

Rubrique : éducation physique et sportive

Titre : enseignants

Réponse publiée le 19 mars 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8427 de Mme Marie-Hélène Fabre

Rubrique : économie sociale

Titre : SCOP

Réponse publiée le 15 janvier 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8426 de Mme Chantal Guittet

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 27 mai 2014
30 octobre 2012

Question écrite n° 8425 de M. Philippe Meunier

Rubrique : eau

Titre : consommation

Réponse publiée le 16 avril 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8424 de M. Jacques Bompard

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Réponse publiée le 26 février 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8423 de M. Patrick Balkany

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 25 décembre 2012
30 octobre 2012

Question écrite n° 8422 de M. Laurent Furst

Rubrique : départements

Titre : action sociale

Réponse publiée le 11 août 2015
30 octobre 2012

Question écrite n° 8421 de M. Stéphane Travert

Rubrique : défense

Titre : matériels

Réponse publiée le 16 mai 2017
30 octobre 2012

Question écrite n° 8420 de M. Gilles Carrez

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 15 janvier 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8419 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 26 février 2013

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