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Page n°10191 : 10 résultats affichés sur un total de 110539
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8428 de Mme Luce Pane
    Rubrique : éducation physique et sportive
    Titre : enseignants
    Réponse publiée le 19 mars 2013
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8427 de Mme Marie-Hélène Fabre
    Rubrique : économie sociale
    Titre : SCOP
    Réponse publiée le 15 janvier 2013
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8426 de Mme Chantal Guittet
    Rubrique : économie sociale
    Titre : mutuelles
    Réponse publiée le 27 mai 2014
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8425 de M. Philippe Meunier
    Rubrique : eau
    Titre : consommation
    Réponse publiée le 16 avril 2013
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8424 de M. Jacques Bompard
    Rubrique : droit pénal
    Titre : agressions sexuelles
    Réponse publiée le 26 février 2013
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8423 de M. Patrick Balkany
    Rubrique : drogue
    Titre : toxicomanie
    Réponse publiée le 25 décembre 2012
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8422 de M. Laurent Furst
    Rubrique : départements
    Titre : action sociale
    Réponse publiée le 11 août 2015
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8421 de M. Stéphane Travert
    Rubrique : défense
    Titre : matériels
    Réponse publiée le 16 mai 2017
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8420 de M. Gilles Carrez
    Rubrique : défense
    Titre : armée
    Réponse publiée le 15 janvier 2013
  • 30 octobre 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 8419 de Mme Marie-Line Reynaud
    Rubrique : défense
    Titre : armée
    Réponse publiée le 26 février 2013
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