Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8408 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8407 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8406 de M. Hervé Féron

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8405 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8404 de M. Marc Francina

  Rubrique : copropriété

  Titre : parties communes

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8403 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8402 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8401 de M. Michel Lefait

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8400 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8399 de Mme Luce Pane

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 26 août 2014