Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8203 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8202 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8201 de M. Jean Glavany

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8200 de M. Jean Glavany

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8199 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8198 de M. Florent Boudié

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8197 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8196 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8195 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8194 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 10 septembre 2013