Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8163 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8162 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8161 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8160 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8159 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8158 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8157 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8156 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8155 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8154 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er novembre 2016