Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8093 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8092 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8091 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8090 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8089 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8088 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8087 de M. François Baroin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8086 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8085 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8084 de M. Alain Marc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012