Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8063 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8062 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8061 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8060 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8059 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8058 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8057 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8056 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8055 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8054 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Qatar

  Réponse publiée le 25 décembre 2012