Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7973 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7972 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7971 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7970 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7969 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7968 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7967 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7966 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7965 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7964 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 avril 2013