Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7933 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7932 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7931 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7930 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7929 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7928 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7927 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 mars 2015
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7926 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : enseignement supérieur et recherche : administration centrale

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7925 de M. Patrice Prat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense et anciens combattants : personnel

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7924 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : structures administratives

  Réponse publiée le 7 janvier 2014