Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7853 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7852 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7851 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7850 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7849 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7848 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7847 de Mme Nathalie Nieson

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance et tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7846 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7845 de M. Thierry Mandon

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions civiles

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7844 de M. Hervé Féron

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers

  Réponse publiée le 5 mars 2013