Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7803 de M. François Baroin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 7 octobre 2014
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7802 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7801 de M. Olivier Véran

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7800 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7799 de M. Michel Terrot

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7798 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7797 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7796 de M. Christian Hutin

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7795 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 16 décembre 2014
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7794 de M. Rudy Salles

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 26 mars 2013