Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7763 de M. Michel Destot

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7762 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7761 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7760 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7759 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7758 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 19 août 2014
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7757 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 19 août 2014
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7756 de M. Rudy Salles

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7755 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7754 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Réponse publiée le 8 janvier 2013