Recherche de questions (14^e législature)

• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1408 de Mme Carole Delga

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 27 avril 2016
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1407 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 27 avril 2016
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1406 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 27 avril 2016
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1405 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 27 avril 2016
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1404 de M. Xavier Breton

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 27 avril 2016
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1403 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 27 avril 2016
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1402 de M. Damien Meslot

  Rubrique : départements

  Titre : conseils généraux

  Réponse publiée le 27 avril 2016
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1401 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 27 avril 2016
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1400 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 88

  Réponse publiée le 27 avril 2016
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1399 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 27 avril 2016