Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7723 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7722 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7721 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges et élèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7720 de M. Guy Teissier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7719 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7718 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7717 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7716 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7715 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7714 de Mme Sophie Dion

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 15 janvier 2013