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23 octobre 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteRéponse publiée le 15 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 11 décembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : eauTitre : distributionRéponse publiée le 23 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 12 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeRéponse publiée le 9 avril 2013
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Réponse publiée le 26 novembre 2013
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23 octobre 2012Rubrique : drogueTitre : toxicomanieRéponse publiée le 25 décembre 2012
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Réponse publiée le 29 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 20 novembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : départementsTitre : domaine publicRéponse publiée le 18 juin 2013