Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7643 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : droit de vote

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7642 de M. Rudy Salles

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7641 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7640 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7639 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7638 de M. Michel Terrot

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7637 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7636 de M. Michel Terrot

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7635 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7634 de M. Jean-Jacques Cottel

  Rubrique : départements

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 18 juin 2013