Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7603 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7602 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7601 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7600 de M. Michel Terrot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7599 de M. Claude Sturni

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7598 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7597 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7596 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7595 de M. Éric Straumann

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7594 de M. Marc Dolez

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 11 juin 2013