Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7563 de M. Yann Galut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7562 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7561 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : activités

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7560 de M. Alain Marty

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : voitures particulières

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7559 de M. Michel Terrot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7558 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7557 de M. Michel Terrot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7556 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7555 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7554 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 26 février 2013