Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7473 de M. Didier Quentin

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7472 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7471 de M. Jacques Valax

  Rubrique : agriculture

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7470 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : agriculture

  Titre : agence de services et de paiement

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7469 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 24 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 196 de M. Gilles Savary

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Question posée en séance
• 24 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 195 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 24 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 194 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Question posée en séance
• 24 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 193 de M. Guillaume Bachelay

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : activités

  Question posée en séance
• 24 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 192 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : finances publiques

  Titre : politique budgétaire

  Question posée en séance