Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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17 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 171 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : drogue

Titre : cannabis

Question posée en séance
17 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 170 de M. Thierry Mandon

Rubrique : entreprises

Titre : TPE et PME

Question posée en séance
17 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 169 de M. Christian Jacob

Rubrique : État

Titre : Premier ministre

Question posée en séance
17 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 168 de M. Gabriel Serville

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : Guyane

Question posée en séance
17 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 167 de Mme Dominique Orliac

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Question posée en séance
16 octobre 2012

Question écrite n° 7468 de M. Jean-Pierre Blazy

Rubrique : voirie

Titre : A 104

Réponse publiée le 2 avril 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7467 de M. Philippe Doucet

Rubrique : ventes et échanges

Titre : ventes directes

Réponse publiée le 9 avril 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7466 de Mme Conchita Lacuey

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 février 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7465 de M. Kléber Mesquida

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 février 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7464 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 février 2013

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