Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7433 de M. Xavier Breton

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7432 de Mme Isabelle Bruneau

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris-Lyon

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7431 de M. Vincent Burroni

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Marseille-Provence

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7430 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : transports

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7429 de Mme Corinne Narassiguin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec les États-unis

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7428 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec l'Allemagne

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7427 de M. Michel Lefait

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7426 de M. Jean-Claude Gouget

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7425 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7424 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 1er juillet 2014