Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7323 de M. William Dumas

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7322 de Mme Corinne Narassiguin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7321 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7320 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7319 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7318 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : régions

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7317 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7316 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7315 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7314 de M. André Schneider

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 avril 2013