Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

Page n°10315 : 10 résultats affichés sur un total de 110539

16 octobre 2012

Question écrite n° 7233 de M. Alain Marleix

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 12 mars 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7232 de M. Pierre Léautey

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 5 février 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7231 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 octobre 2012

Question écrite n° 7230 de M. Matthias Fekl

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question close sans réponse le 7 octobre 2014
16 octobre 2012

Question écrite n° 7229 de M. Alain Bocquet

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 16 mai 2017
16 octobre 2012

Question écrite n° 7228 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : logement

Titre : HLM

Réponse publiée le 6 janvier 2015
16 octobre 2012

Question écrite n° 7227 de Mme Chantal Guittet

Rubrique : logement

Titre : HLM

Réponse publiée le 6 janvier 2015
16 octobre 2012

Question écrite n° 7226 de M. Pascal Popelin

Rubrique : logement

Titre : HLM

Question close sans réponse le 24 mars 2015
16 octobre 2012

Question écrite n° 7225 de M. Jean-Paul Dupré

Rubrique : justice

Titre : tribunaux d'instance

Réponse publiée le 25 décembre 2012
16 octobre 2012

Question écrite n° 7224 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 30 avril 2013

1

...

10313

10314

10315

10316

10317

...

11054

Page n°10315 : 10 résultats affichés sur un total de 110539