Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7163 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7162 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7161 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7160 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7159 de M. Dominique Dord

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7158 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7157 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7156 de M. Olivier Véran

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7155 de Mme Suzanne Tallard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7154 de M. François de Rugy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 26 mars 2013